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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher le litige.
Modification des conditions
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Dernière mise à jour : 15 avril 2024
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